Conditions générales de vente (CGV)
CGV
Article 1 – Identification de l’exploitant
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation, ci-après « CGV », régissent les réservations d’hébergement réalisées auprès de :
L’Oustau de Lulu
8 Place Ledru Rollin
30390 Aramon
France
Exploitant : PARDINI OLIVIER
Statut : ENTREPRISE INDIVIDUELLE SIREN : 531 793 834 SIRET : 531 793 834 00023
Téléphone : +33 (0)6 09 69 19 65
E-mail : contact@loustaudelulu.com
Site : loustaudelulu.com
Ci-après dénommé « L’Oustau de Lulu » ou « le Loueur ».
Le cocontractant effectuant la réservation est ci-après dénommé « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la fourniture de prestations d’hébergement touristique proposées par L’Oustau de Lulu.
Elles s’appliquent aux réservations effectuées :
- sur le site loustaudelulu.com ;
- directement auprès de L’Oustau de Lulu par téléphone ou courrier électronique ;
- et, dans la mesure où elles sont compatibles, aux réservations provenant d’une plateforme tierce.
Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, certaines conditions particulières de cette plateforme peuvent compléter les présentes CGV.
Article 3 – Caractéristiques de l’hébergement
L’Oustau de Lulu est situé :
8 Place Ledru Rollin – 30390 Aramon – France.
Le site présente plusieurs chambres, notamment :
- Ambre ;
- Jade ;
- Galet ;
- Quartz.
Chaque hébergement dispose d’une fiche présentant ses principales caractéristiques, sa capacité, sa superficie indicative, ses équipements et son prix.
Les photographies sont destinées à illustrer le plus fidèlement possible les prestations proposées mais ne constituent pas un engagement contractuel quant aux éléments décoratifs susceptibles d’être modifiés.
Article 4 – Capacité
Le nombre de personnes occupant la chambre ou l’hébergement ne peut dépasser la capacité maximale indiquée lors de la réservation.
Le Loueur peut refuser l’accès aux personnes supplémentaires non déclarées lorsque la capacité autorisée est dépassée ou lorsque les règles de sécurité l’exigent.
Cette situation ne pourra donner lieu à aucun remboursement au titre des personnes refusées lorsque le Client n’a pas respecté la capacité réservée.
Les enfants doivent être déclarés lors de la réservation.
Article 5 – Réservation
Le Client sélectionne :
- les dates d’arrivée et de départ ;
- l’hébergement souhaité ;
- le nombre d’adultes ;
- le nombre d’enfants ;
- les éventuelles prestations complémentaires proposées.
Avant de confirmer la réservation, le Client est invité à vérifier les informations saisies.
La réservation devient définitive après :
- validation de la demande de réservation ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement de la somme demandée lors de la réservation ;
- réception d’une confirmation de réservation adressée au Client.
L’Oustau de Lulu se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité, de problème technique, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur sérieux avec le Client.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Sauf indication contraire lors de la réservation, le prix comprend l’hébergement et les prestations expressément mentionnées dans l’offre.
Les prestations facultatives, suppléments et taxes sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus.
Les tarifs peuvent varier selon :
- les dates ;
- la durée du séjour ;
- la saison ;
- l’hébergement choisi ;
- le nombre de personnes ;
- les prestations supplémentaires.
Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas une réservation déjà confirmée.
Article 7 – Taxe de séjour
Une taxe de séjour peut être due conformément à la réglementation en vigueur et aux tarifs fixés par la collectivité compétente.
Lorsque celle-ci n’est pas comprise dans le montant affiché au moment de la réservation, elle est indiquée séparément et acquittée selon les modalités communiquées au Client.
Son montant peut évoluer à la suite d’une décision des autorités compétentes.
Article 8 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la réservation.
Les transactions réalisées en ligne sont traitées au moyen de systèmes de paiement sécurisés.
Sauf conditions tarifaires particulières affichées au moment de la réservation, L’Oustau de Lulu peut demander un paiement total ou partiel afin de confirmer le séjour.
Lorsque seul un acompte est demandé, le solde doit être réglé selon les conditions et à la date figurant dans la confirmation de réservation.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la réservation dans les conditions communiquées au Client.
Article 9 – Acompte et arrhes
Sauf indication contraire clairement précisée lors de la réservation, toute somme qualifiée d’acompte constitue un premier paiement du prix total et engage définitivement les parties, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
Si une somme est expressément qualifiée d’arrhes, les conséquences juridiques propres aux arrhes s’appliquent.
La nature de la somme versée doit être indiquée au Client au moment de la réservation.
Article 10 – Conditions d’annulation par le Client
Sauf tarif spécial ou conditions particulières clairement affichées avant la réservation, les conditions suivantes sont proposées :
- plus de 14 jours avant la date d’arrivée : annulation sans frais, hors éventuels frais non récupérables expressément annoncés lors de la réservation ;
- entre 7 et 14 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour peut être retenu ;
- moins de 7 jours avant l’arrivée : 100 % du montant du séjour est dû ;
- non-présentation du Client : 100 % du montant du séjour est dû ;
- départ anticipé : les nuits non consommées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel du Loueur.
Lorsque des conditions d’annulation particulières sont présentées au Client avant son paiement, celles-ci prévalent sur le présent article.
Les demandes d’annulation doivent être adressées par écrit à :
La date de réception du courrier électronique sert à déterminer le délai d’annulation applicable.
Article 11 – Modification d’une réservation
Toute demande de changement de dates, de chambre ou de nombre de voyageurs est soumise aux disponibilités de L’Oustau de Lulu.
Une modification peut entraîner une variation du prix.
Aucune modification n’est définitive avant confirmation écrite de L’Oustau de Lulu.
Article 12 – Annulation par L’Oustau de Lulu
Si L’Oustau de Lulu est contraint d’annuler une réservation confirmée en dehors d’un cas de force majeure ou d’une faute imputable au Client, les sommes versées au titre des prestations non fournies sont remboursées au Client, sans préjudice des droits que celui-ci pourrait tenir de la réglementation applicable.
L’Oustau de Lulu peut proposer, avec l’accord du Client, une solution de remplacement ou un changement de dates.
Article 13 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la législation française.
La partie invoquant un événement de force majeure doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution permettant de reporter ou d’adapter le séjour.
Article 14 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement autres que résidentiel devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En conséquence, une réservation d’hébergement pour des dates déterminées ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours.
Les conditions d’annulation prévues par les présentes CGV ou par le tarif réservé restent applicables.
Article 15 – Arrivée et départ
Les horaires précis sont indiqués dans la confirmation de réservation.
À défaut de conditions particulières :
Arrivée : 12H
Départ : 11H
En cas d’arrivée tardive, le Client doit prévenir L’Oustau de Lulu dans les meilleurs délais.
Une arrivée en dehors des horaires convenus peut nécessiter l’accord préalable du Loueur.
Le jour du départ, l’hébergement doit être libéré à l’heure prévue afin de permettre sa préparation pour les voyageurs suivants.
Article 16 – Non-présentation et arrivée tardive
En cas de non-présentation sans information préalable, la réservation peut être considérée comme annulée par le Client.
L’Oustau de Lulu n’est pas tenu de conserver l’hébergement au-delà des conditions convenues lorsque le Client ne s’est pas présenté et n’a donné aucune information.
Les sommes restant dues sont déterminées conformément aux conditions d’annulation applicables à la réservation.
Article 17 – Utilisation des lieux
Le Client s’engage à :
- utiliser paisiblement les locaux ;
- respecter les lieux, installations, mobiliers et équipements ;
- respecter la tranquillité des autres occupants et du voisinage ;
- ne pas organiser de fête ou événement sans autorisation préalable ;
- respecter les règles de sécurité ;
- ne pas introduire davantage de personnes que le nombre prévu à la réservation.
Tout comportement gravement contraire à ces obligations peut justifier l’interruption du séjour dans les limites permises par la réglementation.
Article 18 – Hébergement non-fumeur
Les chambres présentées comme non-fumeur doivent rester strictement non-fumeur.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les espaces dans lesquels cette interdiction est indiquée.
Lorsque des frais exceptionnels de nettoyage sont directement causés par le non-respect de cette règle, ils pourront être réclamés au Client sur justification.
Article 19 – Animaux
La présence d’animaux est régie par les conditions indiquées sur la fiche de l’hébergement ou au moment de la réservation.
Politique applicable : ANIMAUX INTERDITS
Le Client doit signaler la présence d’un animal avant la confirmation du séjour.
Les animaux légalement admis en qualité de chiens guides ou d’assistance sont accueillis conformément aux dispositions applicables.
Article 20 – Enfants
Les enfants demeurent sous la responsabilité permanente de leurs parents ou accompagnateurs.
Les éventuels équipements mis à disposition pour les enfants doivent être utilisés conformément à leur destination.
Article 21 – Garage à vélos et atelier
Lorsque L’Oustau de Lulu met à disposition un garage à vélos, un espace de stockage ou du matériel permettant de réaliser de petites opérations d’entretien, le Client demeure responsable de son vélo, de ses accessoires et de ses effets personnels.
Sauf faute démontrée du Loueur, la mise à disposition d’un espace de rangement ne constitue pas une prise en dépôt avec obligation de surveillance individuelle.
Le Client doit utiliser les équipements mis à disposition conformément à leur destination et aux éventuelles consignes de sécurité.
Article 22 – Effets personnels
Le Client est responsable de ses effets personnels.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.
Toute disparition, perte ou détérioration doit être signalée rapidement à L’Oustau de Lulu.
Les règles légales applicables à la responsabilité de l’hébergeur restent pleinement applicables.
Article 23 – Dégradations
Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il répond pendant le séjour.
Toute dégradation importante doit être immédiatement signalée.
L’Oustau de Lulu pourra demander le remboursement du coût réel et justifié des réparations ou remplacements rendus nécessaires par des dégradations imputables au Client.
L’usure normale des équipements ne peut donner lieu à facturation.
Article 24 – Dépôt de garantie
Lorsqu’un dépôt de garantie est demandé, son montant, ses modalités de versement et son délai de restitution sont communiqués avant la réservation ou dans le contrat de séjour.
Montant : « Aucun dépôt de garantie demandé »
Le dépôt pourra être diminué, sur justification, des sommes correspondant aux dégradations ou frais imputables au Client.
Article 25 – Assurance
Le Client est invité à vérifier que son contrat d’assurance couvre sa responsabilité civile pendant un séjour touristique.
L’Oustau de Lulu peut, lorsque cela est prévu dans les conditions particulières de la réservation, demander une attestation d’assurance adaptée.
Le Client peut également souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix.
Article 26 – Responsabilité
L’Oustau de Lulu s’engage à fournir les prestations réservées conformément aux conditions convenues.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’un dommage résulte :
- d’une faute du Client ;
- de l’utilisation inappropriée des équipements ;
- d’un événement imputable à un tiers ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une interruption temporaire nécessaire à la sécurité des personnes ou des biens.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Article 27 – Internet et Wi-Fi
Un accès Wi-Fi peut être proposé aux voyageurs.
Le Client s’engage à utiliser la connexion conformément à la législation française et à ne pas l’utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’Oustau de Lulu ne garantit pas un débit, une disponibilité ou une compatibilité permanente avec l’ensemble des équipements du Client.
Article 28 – Réclamations
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement afin de permettre à L’Oustau de Lulu de rechercher une solution.
Toute réclamation ultérieure peut être adressée à :
L’Oustau de Lulu
8 Place Ledru Rollin
30390 Aramon
France
E-mail : contact@loustaudelulu.com
Le Client est invité à fournir les informations permettant d’identifier sa réservation ainsi que les éléments utiles à l’examen de sa demande.
Article 29 – Médiation de la consommation
Après réclamation préalable écrite auprès de L’Oustau de Lulu et en l’absence de solution amiable, un Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Article 30 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une demande ou d’une réservation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Les demandes peuvent être adressées à :
La politique de confidentialité détaillée est disponible depuis le pied de page du site.
Article 31 – Preuve électronique
Le Client reconnaît que les confirmations électroniques, courriers électroniques, enregistrements de réservation et éléments techniques conservés dans les systèmes informatiques peuvent constituer des éléments de preuve de la relation contractuelle dans les conditions admises par la législation applicable.
Article 32 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition conforme à la réglementation et se rapprochant de l’objectif initialement recherché.
Article 33 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.
Article 34 – Acceptation des CGV
La validation d’une réservation implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation et les ait acceptées avant la conclusion du contrat.
Lorsque la réservation est réalisée en ligne, une case non pré-cochée doit permettre au Client de confirmer expressément cette acceptation avant de procéder à la réservation.
Une version accessible des CGV doit pouvoir être consultée depuis le site.
+33 (0)6 09 69 19 65
contact@loustaudelulu.com
L’Oustau de Lulu
8 PLace Ledru Rollin
30390 Aramon France
Autres liens
© Copyright 2026 L’Oustau de Lulu – Webmaster : James Ferrand